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Autorisation de sortie du territoire

 

 

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national a été remise en vigueur le 15 janvier 2017.

Elle prend la forme d'un formulaire cerfa signé par un titulaire de l'autorité parentale. Elle doit être accompagnée d'une copie du titre d'identité de son signataire.

Il n'y a pas de procédure d'enregistrement en Mairie, ni en Préfecture. Le mineur devra avoir l'original du document en sa possession afin d'être autorisé à quitter le territoire national. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359