Autorisation de sortie du territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE


Comment l’obtenir ?
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à fournir :
·         carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
·         document d’identité du parent
·         livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale (si les parents sont divorcés ou séparés)