Naissance

RECONNAISSANCE D'ENFANT

Avant la naissance

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel (ou de résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile) de moins de 3 mois

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
• Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de Caumont sur Garonne en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir : pièce d'identité
 
 

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?
·         le père de l’enfant
·         à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
 

Pièces à fournir :
·         le certificat médical d’accouchement
·         le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
·         le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
·         l’acte de reconnaissance prénatale


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887